Mentions légales

1.Informations Légales

Identité de l'entreprise :

Dénomination : MONSIEUR MICKAEL DABIN

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Date de création : 17 mai 2021

Dirigeant : Mickaël DABIN

Numéros d'identification :

SIREN : 899 223 044

SIRET : 899 223 044 00012

TVA intracommunautaire : FR10899223044

Code NAF/APE : 9521Z - Réparation de produits électroniques grand public

Capital social : 15 000 €

DABIN Menuiserie 16 Rue Eric Tabarly 49230 SÈVREMOINE (Saint-Macaire-en-Mauges)

Statut : Actif depuis le 04 mai 2021


2.Hébergement

Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).
AWS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur (notamment le RGPD).


3. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. En cas de litige, vous pouvez contacter : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à l'adresse : dabinmenuiserie@gmail.com


4. Responsabilité L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Il décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.


5. Protection des Données Personnelles Responsable du traitement Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Mickael DABIN, 16 RUE ERIC TABARLY ST MACAIRE EN MAUGES, 49230 SEVREMOINE.


6. Données collectées et finalités Données collectées Finalité Base légale Conservation Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message Traiter votre demande Consentement 3 ans Commande en ligne : nom, adresse, email, téléphone Gestion de la commande et livraison Exécution du contrat 10 ans (obligations comptables) Newsletter : email Envoi d'informations commerciales Consentement Jusqu'à désinscription Navigation : IP, pages visitées, durée Statistiques et amélioration du site Consentement (cookies) 13 mois.


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  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits :

Écrivez à : dabinmenuiserie@gmail.com ou Mickael DABIN, 16 RUE ERIC TABARLY ST MACAIRE EN MAUGES, 49230 SEVREMOINE.

Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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  1. Opposition au Démarchage Téléphonique
    Pour ne pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel :         www.bloctel.gouv.fr

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  4. Loi Applicable Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

  5. En cas de litige : Privilégier une résolution amiable en nous contactant Recours possible à la médiation de la consommation Compétence des tribunaux de Romans-sur-Isère

  6. Modifications Mickael DABIN se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.